NOTRE FAÇON DE PROCÉDER

UN PREMIER PAS GRATUIT

Chaque demande d’investigations fera l’objet d’une analyse, au regard de sa légalité et de sa faisabilité puis d’une pré-enquête gratuite afin de déterminer, au plus près de la vérité, une stratégie d’enquête et les moyens à mettre en œuvre pour répondre à vos besoins. A l’issu de cette pré-enquête, l’agence Investigation Judiciaire s’engage sur un devis chiffré sur la base d’une proposition d’intervention détaillée.

LA CONTRACTUALISATION

Si la proposition d’intervention et le devis sont acceptés, un contrat de mission vous sera envoyé avec la mission dévolue et son cadre juridique.
Une avance sur honoraires est alors demandée afin de pouvoir débuter les investigations.

L'ENQUÊTE

Que ce soit une enquête administrative ou « de terrain », l’agence Investigation Judiciaire s’engage à vous tenir informé à chaque étape. Au cours de l’enquête, et en fonction des informations découvertes, les recherches peuvent évoluer. Nous vous conseillerons, mais vous serez seul décisionnaire de la suite des investigations à mener.

LA REMISE DU RAPPORT

Un rapport détaillé et circonstancié vous sera remis à l’issu de l’enquête. Ce rapport est productible en justice et vous permettra de faire valoir vos droits devant la juridiction compétente. 
Ce rapport vous sera remis à vous seulement et à votre conseil si vous le souhaitez. Les données recueillies seront supprimées trois mois après la remise de ce rapport, comme le préconise la CNIL.